Document parlementaire 22K0054-1903-1904

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1904.

Fiche complète
02/02/1904
Vote Chambre 06/05/1904
Vote Sénat 11/05/1904
Date de la loi 14/05/1904
Date moniteur 18/05/1904
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0054/001-1903-1904
00/000-K0123/001-1903-1904
00/000-K0137/001-1903-1904
00/000-K0138/001-1903-1904
00/000-S0067/001-1903-1904
00/000-S0069/001-1903-1904
Document Chambre   22K0054
BUDGET
Date de dépôt 02/02/1904
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1904
Document Chambre
Document suivant
  22K0123
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0137
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/05/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0138
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/05/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0067
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0069
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/05/1904   EN DISCUSSION
06/05/1904   EN DISCUSSION
06/05/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/05/1904   EN DISCUSSION
10/05/1904   EN DISCUSSION
11/05/1904   EN DISCUSSION
11/05/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS