Document parlementaire 22K0055-1901-1902

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives.

	Fiche complète
	22/01/1902
Vote Chambre	12/04/1902
Vote Sénat	17/04/1902
Date de la loi	18/04/1902
Date moniteur	19/04/1902
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0055/001-1901-1902 00/000-K0076/001-1901-1902 00/000-K0106/001-1901-1902 00/000-K0111/001-1901-1902 00/000-K0117/001-1901-1902 00/000-S0044/001-1901-1902 00/000-S0045/001-1901-1902
Document Chambre	22K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1902
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1902
Document Chambre Document suivant	22K0076 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0106 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Winand, Heynen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0111 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/04/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0117 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	10/04/1902
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Dufrane (Auteur)
Document Sénat	22S0044 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/04/1902
Document Sénat Document suivant	22S0045 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Melot (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1902   EN DISCUSSION 12/04/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1902   EN DISCUSSION 17/04/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES