Document parlementaire 22K0059-1900-1901

Proposition de loi modifiant les lois du 16 août 1887 sur la milice et du 30 juin 1896 sur la rémunération en matière de milice et réorganisant le volontariat. (Répartition du contingent - Tirage au sort - Rémunération)

Fiche complète
24/01/1901
Documents principaux 00/000-K0059/001-1900-1901
00/000-K0161/001-1900-1901
Document Chambre   22K0059
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/01/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/1901
Date d'envoi 05/02/1901
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
, Edouard, Levie (Auteur)
, Antoine, Delporte (Auteur)
, Léon, Mabille (Auteur)
, Charles, De Ponthière (Auteur)
Document Chambre
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  22K0161
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
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Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS