Document parlementaire 22K0059-1901-1902

Projet de loi mettant à la disposition du Gouvernement une somme de sept millions de francs affectée à des subsides extraordinaires en faveur des villes d'Ostende et de Spa.

Fiche complète
31/01/1902
Vote Chambre 07/05/1902
Vote Sénat 20/05/1902
Date de la loi 24/10/1902
Date moniteur 22/12/1902 | 23/12/1902
Moniteur n° 356 | 357
Documents principaux 00/000-K0059/001-1901-1902
00/000-K0144/001-1901-1902
00/000-K0153/001-1901-1902
00/000-K0156/001-1901-1902
00/000-S0089/001-1901-1902
Document Chambre   22K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1902
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1902
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1902
Document Chambre
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  22K0144
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre
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  22K0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Davignon (Auteur)
, Antoine, Borboux (Auteur)
Document Chambre
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  22K0156
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/05/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Hambursin (Auteur)
, GEORGES, Cousot (Auteur)
, Julien, Tournay (Auteur)
Document Sénat   22S0089
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1902
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Date de fin 20/05/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1902   EN DISCUSSION
07/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1902   EN DISCUSSION
20/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES