Document parlementaire 22K0060-1900-1901

Proposition de loi sur le volontariat. (Les volontaires sont assimilés aux miliciens au point de vue du service actif, des congés annuels et de l'envoi en congé illimité - Rémunération - Echange de numéro - Mariage)

Fiche complète
24/01/1901
Documents principaux 00/000-K0060/001-1900-1901
00/000-K0161/001-1900-1901
Document Chambre   22K0060
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/01/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/1901
Date d'envoi 05/02/1901
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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  22K0161
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
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Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE