Document parlementaire 22K0061-1900-1901

Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession.

	Fiche complète
	24/01/1901
Documents principaux	00/000-K0061/001-1900-1901 00/000-K0228/001-1911-1912
Document Chambre	22K0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1901
Date d'envoi	07/05/1901
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur) , Paul, Janson (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0228 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | AVOCATS | STATUT DE LA FEMME | SERMENT