Document parlementaire 22K0065-1900-1901

Proposition de loi portant modification à l'article 122 de la loi communale, relatif au traitement du receveur communal. (Révision des traitements)

	Fiche complète
	25/01/1901
Documents principaux	00/000-K0065/001-1900-1901 00/000-K0194/001-1905-1906
Document Chambre	22K0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1901
Date d'envoi	12/02/1901
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur) , Edouard, Biart (Auteur) , Adolphe, Drion du Chapois * (Auteur) , Jules, Giroul (Auteur) , Auguste, De Becker Remy * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0194 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1911   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE