Document parlementaire 22K0069-1900-1901

Projet de loi relatif à la pension des instituteurs. (Révision des traitements)

	Fiche complète
	29/01/1901
Vote Chambre	06/08/1901
Vote Sénat	14/08/1901
Date de la loi	25/08/1901
Date moniteur	31/08/1901
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0069/001-1900-1901 00/000-K0115/001-1900-1901 00/000-K0222/001-1900-1901 00/000-K0225/001-1900-1901 00/000-K0246/001-1900-1901 00/000-K0247/001-1900-1901 00/000-K0256/001-1900-1901 00/000-K0266/001-1900-1901 00/000-S0089/001-1900-1901 00/000-S0096/001-1900-1901
Document Chambre	22K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1901
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/08/1901
Document Chambre Document suivant	22K0115 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0222 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/07/1901
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Félix, Cambier (Auteur) , Marie, Vandewalle (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur) , Joseph, Dupont (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur) , Emile, François (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0225 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1901
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Adolphe, Allard (Auteur) , Léon, Termote (Auteur) , Raymond, Vande Venne (Auteur) , Jacques, Verheyen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0246 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1901
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0247 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	25/07/1901
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Félix, Cambier (Auteur) , Aloys, De Backer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0256 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/07/1901
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0266 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	02/08/1901
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	22S0089 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/08/1901
Document Sénat Document suivant	22S0096 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1901   EN DISCUSSION 11/07/1901   EN DISCUSSION 12/07/1901   EN DISCUSSION 18/07/1901   EN DISCUSSION 19/07/1901   EN DISCUSSION 24/07/1901   EN DISCUSSION 25/07/1901   EN DISCUSSION 26/07/1901   EN DISCUSSION 30/07/1901   EN DISCUSSION 31/07/1901   EN DISCUSSION 01/08/1901   EN DISCUSSION 02/08/1901   EN DISCUSSION 06/08/1901   EN DISCUSSION 06/08/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1901   EN DISCUSSION 14/08/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES