Document parlementaire 22K0072-1900-1901

Proposition de loi tendant à alléger, au profit des classes inférieures, le poids des charges militaires. (Les volontaires contribuant à la formation du contingent de milice sont comptés dans ce contingent par priorité en lieu et place des inscrits qui appartiennent à une famille qui n'est pas dans l'aisance)

Fiche complète
29/01/1901
Documents principaux 00/000-K0072/001-1900-1901
00/000-K0161/001-1900-1901
Document Chambre   22K0072
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/01/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/1901
Date d'envoi 12/02/1901
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
, Edmond, Nerincx (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Marie, Francotte (Auteur)
, Georges, Snoy (Auteur)
, Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Chambre
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  22K0161
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
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Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE