Document parlementaire 22K0073-1900-1901

Proposition de loi tendant à développer le volontariat. (Les jeunes hommes jugés aptes, au point de vue de l'âge, à devenir volontaires avec prime, seront autorisés à s'engager comme volontaires de contingent)

Fiche complète
29/01/1901
Documents principaux 00/000-K0073/001-1900-1901
00/000-K0161/001-1900-1901
Document Chambre   22K0073
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/01/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/1901
Date d'envoi 12/02/1901
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
, Marie, Francotte (Auteur)
, Georges, Snoy (Auteur)
, Alphonse, Harmignie (Auteur)
, Paul, Segers (Auteur)
, Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Chambre
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  22K0161
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
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Mots-clés libres ARMEE | MILICE