Document parlementaire 22K0074-1900-1901

Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques. (Salaires payés aux ouvriers - Durée de la journée de travail - Journée de repos hebdomadaire - Travailleurs assurés contre les accidents - Mesures de sécurité et d'hygiène)

	Fiche complète
	30/01/1901
Documents principaux	00/000-K0074/001-1900-1901
Document Chambre	22K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1901
Date d'envoi	02/04/1901
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur) , Grégoire, Horlait (Auteur) , Victor, Delporte (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES