Document parlementaire 22K0076-1900-1901

Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une Société nationale des habitations à bon marché.

	Fiche complète
	30/01/1901
Documents principaux	00/000-K0076/001-1900-1901 00/000-K0073/001-1911-1912
Document Chambre	22K0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1901
Date d'envoi	19/03/1901
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Joseph, Wettinck (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Jean-Baptiste, Schinler (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0073 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Commentaire	Annexe
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT