Document parlementaire 22K0083-1903-1904

Projet de loi approuvant la Convention commerciale conclue à Buenos-Aires le 8 septembre 1903 entre la Belgique et la République Argentine. (Ratification)

	Fiche complète
	16/03/1904
Vote Chambre	12/05/1905
Vote Sénat	08/06/1905
Documents principaux	00/000-K0083/001-1903-1904 00/000-K0140/001-1904-1905 00/000-S0092/001-1904-1905
Document Chambre	22K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1904
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1905
Document Chambre Document suivant	23K0140 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Gielen (Auteur)
Document Sénat	23S0092 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Bergmann (Auteur)
Date de fin	08/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1905   EN DISCUSSION 12/05/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1905   EN DISCUSSION 08/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE