Document parlementaire 22K0086-1902-1903

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation d'aliéner des biens de même nature.

Fiche complète
11/02/1903
Vote Chambre 05/05/1903
Vote Sénat 27/06/1903
Date de la loi 30/06/1903
Date moniteur 03/07/1903
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0086/001-1902-1903
00/000-K0129/001-1902-1903
00/000-S0046/001-1902-1903
00/000-S0047/001-1902-1903
Document Chambre   22K0086
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1903
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1903
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1903
Document Chambre
Document suivant
  22K0129
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   22S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1903
Document Sénat
Document suivant
  22S0047
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Raepsaet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1903   EN DISCUSSION
05/05/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1903   EN DISCUSSION
27/06/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES