Document parlementaire 22K0088-1902-1903

Projet de loi concernant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. (Placements provisoires - Prêts hypothécaires - Obligations - Fonds publics)

Fiche complète
12/02/1903
Documents principaux 00/000-K0088/001-1902-1903
00/000-K0116/001-1902-1903
Document Chambre   22K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1903
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  22K0116
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/03/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Marie, Petit (Auteur)
, Emile, Tibbaut (Auteur)
, Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
, Marie, Cartuyvels (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres EPARGNE