Document parlementaire 22K0089-1902-1903

Projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété, etc.

Fiche complète
12/02/1903
Documents principaux 00/000-K0089/001-1902-1903
00/000-K0075/001-1903-1904
00/000-K0098/001-1903-1904
00/000-K0100/001-1903-1904
00/000-K0101/001-1903-1904
00/000-K0117/001-1903-1904
00/000-K0126/001-1903-1904
00/000-K0128/001-1903-1904
00/000-K0136/001-1903-1904
00/000-K0139/001-1903-1904
00/000-K0134/001-1906-1907
Document Chambre   22K0089
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1903
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  22K0075
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre
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  22K0098
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/03/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emmanuel, de Meester (Auteur)
Document Chambre
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  22K0100
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marie, Vandewalle (Auteur)
Document Chambre
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  22K0101
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
Document Chambre
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  22K0117
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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  22K0126
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emmanuel, de Meester (Auteur)
Document Chambre
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  22K0128
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Léon, Rosseeuw (Auteur)
Document Chambre
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  22K0136
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jules, Renkin (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
Document Chambre
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  22K0139
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/05/1904
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 22K0139-1903-1904
Document Chambre
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  23K0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/04/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1904   EN DISCUSSION
15/04/1904   EN DISCUSSION
27/04/1904   EN DISCUSSION
28/04/1904   EN DISCUSSION
29/04/1904   EN DISCUSSION
03/05/1904   EN DISCUSSION
04/05/1904   EN DISCUSSION
06/05/1904   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS