Document parlementaire 22K0090-1902-1903

Projet de loi augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d'entrée sur le café et contenant diverses dispositions d'ordre financier. (Augmentation des droits d'entrée sur les liquides alcooliques distillés et sur les conserves alimentaires à l'eau-de-vie - Droit d'accise - Suppression du droit d'entrée sur le café)

Fiche complète
12/02/1903
Vote Chambre 14/02/1903
Vote Sénat 17/02/1903
Date de la loi 18/02/1903
Date moniteur 18/02/1903
Moniteur n° 49
Documents principaux 00/000-K0090/001-1902-1903
00/000-K0093/001-1902-1903
00/000-K0094/001-1902-1903
00/000-S0032/001-1902-1903
00/000-S0033/001-1902-1903
00/000-S0035/001-1902-1903
00/000-S0036/001-1902-1903
Document Chambre   22K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1903
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/02/1903
Document Chambre
Document suivant
  22K0093
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0094
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Paul, Smeets (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
, Joseph, Hoijois (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Henri, Duquesne Watelet de la Vinelle (Auteur)
, Léon, Cambier (Auteur)
, Jules, Vanderheyde (Auteur)
Document Sénat   22S0032
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 17/02/1903
Document Sénat
Document suivant
  22S0033
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Hanrez (Auteur)
, Émile, Delannoy (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
, Mathieu, Magis (Auteur)
, Victor, d'Andrimont (Auteur)
, Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  22S0035
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Picard (Auteur)
, Oswald, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
, Émile, Delannoy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  22S0036
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Picard (Auteur)
, Henri, Lafontaine (Auteur)
, Georges, Grimard (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1903   EN DISCUSSION
14/02/1903   EN DISCUSSION
14/02/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1903   EN DISCUSSION
17/02/1903   EN DISCUSSION
17/02/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES