Document parlementaire 22K0091-1901-1902

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

Fiche complète
18/03/1902
Vote Chambre 01/05/1902
Vote Sénat 15/05/1902
Date de la loi 27/05/1902
Date moniteur 30/05/1902
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0091/001-1901-1902
00/000-K0105/001-1901-1902
00/000-S0086/001-1901-1902
Document Chambre   22K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1902
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1902
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/05/1902
Document Chambre
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  22K0105
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat   22S0086
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1902
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octave, Selb (Auteur)
Date de fin 15/05/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/05/1902   EN DISCUSSION
01/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1902   EN DISCUSSION
15/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES