Document parlementaire 22K0095-1903-1904

Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1895, qui apporte des modifications aux dispositions régissant le commerce des viandes. (Perception des droits d'abattage)

	Fiche complète
	25/03/1904
Documents principaux	00/000-K0095/001-1903-1904
Document Chambre	22K0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur) , Abel, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE