Document parlementaire 22K0099-1901-1902

Projet de loi portant approbation de la Convention relative au régime des sucres, conclue à Bruxelles le 5 mars 1902.

	Fiche complète
	21/03/1902
Vote Chambre	05/05/1902
Vote Sénat	09/05/1902
Date de la loi	23/05/1902
Date moniteur	20/04/1903 | 21/04/1903
Moniteur n°	110 | 111
Documents principaux	00/000-K0099/001-1901-1902 00/000-K0128/001-1901-1902 00/000-S0071/001-1901-1902
Document Chambre	22K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/03/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/03/1902
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1902
Document Chambre Document suivant	22K0128 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Beauduin (Auteur)
Document Sénat	22S0071 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1902
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Cantillion (Auteur)
Date de fin	09/05/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1902   EN DISCUSSION 05/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1902   EN DISCUSSION 09/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE