Document parlementaire 22K0103-1901-1902

Proposition de loi relative aux élections législatives - Représentation proportionnelle. (Un bureau électoral central est institué)

	Fiche complète
	22/03/1902
Documents principaux	00/000-K0103/001-1901-1902
Document Chambre	22K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Félix, Cambier (Auteur) , Marie, Vandewalle (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Emile, Féron (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Frédéric, Delvaux (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE