Document parlementaire 22K0109-1903-1904

Projet de loi modifiant l'article 15 de la loi organique de l'enseignement primaire. (Les instituteurs chef d'école de la 4ème catégorie auront droit aux avantages accordés aux instituteurs chefs d'école de la 5ème catégorie)

Fiche complète
22/03/1904
Vote Chambre 04/05/1904
Vote Sénat 20/04/1904
Date de la loi 05/05/1904
Date moniteur 11/05/1904
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-S0043/001-1903-1904
00/000-S0044/001-1903-1904
00/000-K0109/001-1903-1904
00/000-K0129/001-1903-1904
Document Sénat   22S0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1904
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1904
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0044
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Document Chambre   22K0109
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/04/1904
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/04/1904
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/05/1904
Document Chambre
Document suivant
  22K0129
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/05/1904   EN DISCUSSION
04/05/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/04/1904   EN DISCUSSION
20/04/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE