Document parlementaire 22K0110-1901-1902

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets de l'exercice 1901.

Fiche complète
09/04/1902
Vote Chambre 05/05/1902
Vote Sénat 16/05/1902
Date de la loi 22/05/1902
Date moniteur 25/05/1902
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0110/001-1901-1902
00/000-K0135/001-1901-1902
00/000-S0082/001-1901-1902
00/000-S0076/001-1901-1902
Document Chambre   22K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1902
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1902
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0135
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   22S0082
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1902
Document Sénat
Document suivant
  22S0076
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1902   EN DISCUSSION
05/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/05/1902   EN DISCUSSION
16/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES