Document parlementaire 22K0121-1903-1904

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1903 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1903 et 1904.

Fiche complète
26/04/1904
Vote Chambre 04/05/1904
Vote Sénat 11/05/1904
Date de la loi 14/05/1904
Date moniteur 16/05/1904 | 17/05/1904
Moniteur n° 137 | 138
Documents principaux 00/000-K0121/001-1903-1904
00/000-K0130/001-1903-1904
00/000-S0063/001-1903-1904
00/000-S0073/001-1903-1904
Document Chambre   22K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1904
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1904
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1904
Document Chambre
Document suivant
  22K0130
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   22S0063
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0073
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/05/1904   EN DISCUSSION
04/05/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1904   EN DISCUSSION
11/05/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES