Document parlementaire 22K0124-1900-1901

Proposition de loi portant modification à la loi sur la milice. (Désignation de délégués pour suppléer les commissaires d'arrondissement dans les opérations du tirage au sort des différents cantons où ces fonctionnaires ne peuvent se rendre)

Fiche complète
15/03/1901
Vote Chambre 13/12/1901
Vote Sénat 26/12/1901
Date de la loi 08/01/1902
Date moniteur 12/01/1902
Moniteur n° 12
Documents principaux 00/000-K0124/001-1900-1901
00/000-K0255/001-1900-1901
00/000-S0010/001-1901-1902
00/000-S0011/001-1901-1902
Document Chambre   22K0124
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/03/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/03/1901
Date d'envoi 22/03/1901
Auteur(s) Raoul, Warocqué (Auteur)
, Frédéric, Debontridder (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
Date de fin 13/12/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0255
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, Le Paige (Auteur)
Document Sénat   22S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/12/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0011
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/12/1901   EN DISCUSSION
13/12/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/12/1901   EN DISCUSSION
26/12/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE