	Fiche complète
	01/04/1903
Vote Chambre	02/04/1903
Vote Sénat	21/04/1903
Date de la loi	22/04/1903
Date moniteur	29/04/1903
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0124/001-1902-1903 00/000-K0125/001-1902-1903 00/000-S0040/001-1902-1903
Document Chambre	22K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/04/1903
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1903
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1903
Document Chambre Document suivant	22K0125 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	22S0040 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1903
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	21/04/1903
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1903 EN DISCUSSION 02/04/1903 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/04/1903 EN DISCUSSION 21/04/1903 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES