Document parlementaire 22K0127-1900-1901

Modifications au Règlement de la Chambre des Représentants. (Emploi des langues nationales - Mesures destinées à activer les travaux de la Chambre)

Fiche complète
15/03/1901
Vote Chambre 29/03/1901
Documents principaux 00/000-K0127/001-1900-1901
00/000-K0137/001-1900-1901
00/000-K0139/001-1900-1901
00/000-K0141/001-1900-1901
Document Chambre   22K0127
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1901
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Schollaert (Auteur)
Date de fin 29/03/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0137
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/03/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Jules, Dufrane (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Georges, Snoy (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
, François, Schollaert (Auteur)
, Antoine, Delporte (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Georges, Helleputte (Auteur)
, Oswald, Ouverleaux (Auteur)
, Pierre, Demblon (Auteur)
, Félix, Cambier (Auteur)
, Marie, Vandewalle (Auteur)
, Jacques, Verheyen (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Aloys, De Backer (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0139
PROPOSITION
Date de dépôt 26/03/1901
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0141
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/03/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
, Joseph, Hoijois (Auteur)
, Georges, Snoy (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1901   EN DISCUSSION
27/03/1901   EN DISCUSSION
28/03/1901   EN DISCUSSION
29/03/1901   EN DISCUSSION
29/03/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE