	Fiche complète
	22/04/1902
Documents principaux	00/000-K0127/001-1901-1902
Document Chambre	22K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1902
Date d'envoi	25/04/1902
Auteur(s)	Charles, De Ponthière (Auteur) , Victor, Delporte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1902 RETIRE

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL