Document parlementaire 22K0133-1903-1904

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jules Willemse, Charles-Edouard-Emmanuel Dumont, Hirsch-Jacques-Elie Marcuse, Henri-Guillaume-Louis Scheidt et Marie-Aloyse-Ambroise Würth.

Fiche complète
03/05/1904
Documents principaux 00/000-K0133/001-1903-1904
Document Chambre   22K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1904
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS