	Fiche complète
	20/03/1901
Vote Chambre	27/03/1901
Vote Sénat	23/04/1901
Date de la loi	26/04/1901
Date moniteur	28/04/1901
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0134/001-1900-1901 00/000-K0138/001-1900-1901 00/000-S0032/001-1900-1901 00/000-S0033/001-1900-1901
Document Chambre	22K0134 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1901
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1901
Document Chambre Document suivant	22K0138 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	22S0032 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1901
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	23/04/1901
Document Sénat Document suivant	22S0033 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	27/03/1901
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1901 EN DISCUSSION 27/03/1901 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1901 EN DISCUSSION 23/04/1901 EN DISCUSSION 23/04/1901 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES