Document parlementaire 22K0135-1900-1901

Projet de loi sur l'exercice des professions médicales. (Révision de la législation sur l'art de guérir - Diplôme - Dispense - Dispositions relatives à la préparation et à la vente des médicaments et des substances toxiques - Dispositions spéciales aux sage-femmes - Surveillance et discipline)

	Fiche complète
	21/03/1901
Documents principaux	00/000-K0135/001-1900-1901 00/000-K0231/001-1909-1910
Document Chambre	22K0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/03/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/03/1901
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0231 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE