Document parlementaire 22K0135-1903-1904

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux dames Marie-Louise-Nathalie Jaouen, Marguerite Revenig, Mélanie Laruelle, Marie-Joséphine Devannes, Marie-Léonie Boucherie, Elise Mostert, Marie-Catherine-Camille Virion, Marie-Joséphine-Charlotte Ghesquière, Marthe-Marie-Amélie Granier, Elisabeth Kolbach, Adélaïde-Marie-Joséphine Dalegio, Annette Logothetti, Marie-Joseph Salmon, Adeline Charlier et Anne-Marie Schings, veuve Malmedier et aux sieurs Guillaume-Chrétien Wissler, Guillaume Vanden Berg, Mathias Kahn, Jean-Antoine Stupp, Cyrille-Joseph Bauduin, Georges-Joseph Godchaux, Robert Chat et Louis-Hermann Deutsch.

	Fiche complète
	03/05/1904
Documents principaux	00/000-K0135/001-1903-1904
Document Chambre	22K0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS