Document parlementaire 22K0142-1900-1901

Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice et à l'organisation de l'armée. (Recrutement de l'armée par des engagements volontaires - Durée du service - Volontaires avec ou sans rémunération - Inscription - Tirage au sort - Exemptions, dispenses d'incorporation et exclusions - Conseils de milice - Appel devant la cour d'appel et le conseil de révision - Recours en cassation - Incorporation - Congés - Certificats - Dispositions pénales)

Fiche complète
29/03/1901
Documents principaux 00/000-K0142/001-1900-1901
00/000-K0161/001-1900-1901
Document Chambre   22K0142
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/03/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/04/1901
Date d'envoi 02/04/1901
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
, Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
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Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE