Document parlementaire 22K0144-1903-1904

Proposition de loi concernant l'abandon en matière maritime. (Faculté d'abandon pour s'exercer envers l'Etat pour couvrir les dépenses occasionnées par la destruction ou le relèvement d'une épave)

	Fiche complète
	06/05/1904
Documents principaux	00/000-K0144/001-1903-1904
Document Chambre	22K0144 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/11/1907   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MARINE