Document parlementaire 22K0145-1903-1904

Proposition de loi accordant une pension spéciale à Mme Elise Viot, veuve du commandant Julien Papyn.

	Fiche complète
	06/05/1904
Documents principaux	00/000-K0145/001-1903-1904
Document Chambre	22K0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léonard, Neujean (Auteur) , Jean, Trasenster (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES