Document parlementaire 22K0150-1900-1901

Projet de loi concernant les unions du crédit. (Prolongation de la durée de l'existence de l'Union du Crédit - Sociétés qui procurent des capitaux au moyen de l'escompte - Conditions constitutives)

	Fiche complète
	02/04/1901
Vote Chambre	10/05/1901
Vote Sénat	15/05/1901
Date de la loi	16/05/1901
Date moniteur	17/05/1901 | 18/05/1901
Moniteur n°	137 | 138
Documents principaux	00/000-K0150/001-1900-1901 00/000-K0155/001-1900-1901 00/000-K0164/001-1900-1901 00/000-K0167/001-1900-1901 00/000-S0037/001-1900-1901 00/000-S0038/001-1900-1901
Document Chambre	22K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1901
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1901
Document Chambre Document suivant	22K0155 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0164 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/05/1901
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0167 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	09/05/1901
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	22S0037 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/05/1901
Document Sénat Document suivant	22S0038 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Sam, Wiener (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1901   EN DISCUSSION 10/05/1901   EN DISCUSSION 10/05/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1901   EN DISCUSSION 15/05/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | SOCIETE