Document parlementaire 22K0152-1901-1902

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier. (Le mode de mesurage et de contrôle ainsi que la rémunération sont indiqués pour les travaux exécutés à la tâche ou à l'entreprise par l'ouvrier)

	Fiche complète
	05/05/1902
Documents principaux	00/000-K0152/001-1901-1902 00/000-K0045/001-1905-1906 00/000-K0102/001-1910-1911
Document Chambre	22K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/05/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1902
Date d'envoi	02/12/1902
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Gérard, Cooreman (Auteur) , Edouard, Levie (Auteur) , Jules, Renkin (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0045 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0102 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Edouard, Levie (Auteur) , Léon, Mabille (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL