Document parlementaire 22K0153-1902-1903

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 13 novembre 1901 entre le Gouvernement et la Compagnie du Chemin de fer du Congo. (Ratification)

Fiche complète
09/06/1903
Vote Chambre 18/06/1903
Vote Sénat 27/06/1903
Date de la loi 27/06/1903
Date moniteur 28/06/1903
Moniteur n° 179
Documents principaux 00/000-K0153/001-1902-1903
00/000-K0160/001-1902-1903
00/000-S0048/001-1902-1903
Document Chambre   22K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1903
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/06/1903
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 18/06/1903
Document Chambre
Document suivant
  22K0160
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Sénat   22S0048
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1903
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 27/06/1903
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/06/1903   EN DISCUSSION
18/06/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1903   EN DISCUSSION
27/06/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CONGO | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE