	Fiche complète
	03/05/1901
Documents principaux	00/000-K0159/001-1900-1901
Document Chambre	22K0159 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1901
Date d'envoi	29/05/1901
Auteur(s)	Charles, De Ponthière (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1911 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| OUVRIERS MINEURS \| PENSIONS