Document parlementaire 22K0160-1900-1901

Proposition de loi relative à la suppression du droit de licence. (Droit de licence sur certains débits de boissons)

	Fiche complète
	03/05/1901
Documents principaux	00/000-K0160/001-1900-1901 00/000-K0033/001-1905-1906
Document Chambre	22K0160 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1901
Date d'envoi	10/05/1901
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0033 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL