Document parlementaire 22K0173-1902-1903

Proposition de loi accordant des réductions sur les tarifs des chemins de fer de l'Etat. (Gratuité du voyage pour les personnes atteintes de cécité ou de tout autre infirmité ainsi que pour la personne qui les accompagne - Certificat - Billets de vacances scolaires)

	Fiche complète
	19/06/1903
Documents principaux	00/000-K0173/001-1902-1903
Document Chambre	22K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/1903
Date d'envoi	17/07/1903
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Félix, Cambier (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Emile, Féron (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE