Document parlementaire 22K0180-1900-1901

Proposition de loi relative aux Conventions avec l'Etat du Congo. (Ratification - Tous les biens, droits, avantages et territoires sont possession belge)

	Fiche complète
	30/05/1901
Documents principaux	00/000-K0180/001-1900-1901
Document Chambre	22K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/05/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/06/1901
Date d'envoi	05/06/1901
Auteur(s)	Auguste, Beernaert (Auteur) , Léon, De Lantsheere (Auteur) , Auguste, Delbeke (Auteur) , Arthur, Verhaegen (Auteur) , Winand, Heynen (Auteur)
Commentaire	Retirée le 14-06-1901
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CONGO