Document parlementaire 22K0182-1900-1901

Rapport sur la pétition de fabricants de sabots et d'ouvriers sabotiers du canton de Pâturages, présentée le 8 février 1901, relative au droit d'entrée sur les sabots. (Les sabotiers du pays de Waes craignent de voir le Gouvernement des Pays-Bas imposer un droit d'entrée sur les sabots - Une augmentation du droit d'entrée est demandée et surtout une modification au mode de perception - Suppression de la fraude)

	Fiche complète
	31/05/1901
Documents principaux	00/000-K0182/001-1900-1901
Document Chambre	22K0182 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1901
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1901   EN DISCUSSION 19/12/1901   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES