Document parlementaire 22K0192-1902-1903

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1903.

Fiche complète
07/07/1903
Vote Chambre 06/08/1903
Vote Sénat 21/08/1903
Date de la loi 26/08/1903
Date moniteur 31/08/1903 | 01/09/1903
Moniteur n° 243 | 244
Documents principaux 00/000-K0192/001-1902-1903
00/000-K0231/001-1902-1903
00/000-K0234/001-1902-1903
00/000-K0237/001-1902-1903
00/000-K0242/001-1902-1903
00/000-K0250/001-1902-1903
00/000-S0101/001-1902-1903
00/000-S0102/001-1902-1903
Document Chambre   22K0192
BUDGET
Date de dépôt 07/07/1903
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/08/1903
Document Chambre
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  22K0231
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
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  22K0234
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Frédéric, Debontridder (Auteur)
Document Chambre
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  22K0237
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Camille, Liefmans (Auteur)
, Frédéric, Delvaux (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Léon, Termote (Auteur)
Document Chambre
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  22K0242
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Thienpont (Auteur)
, Camille, Liefmans (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Marie, Pitsaer (Auteur)
, Marie, Petit (Auteur)
, Jules, Brabant (Auteur)
, Albert, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre
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  22K0250
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/08/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Sénat   22S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/08/1903
Document Sénat
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  22S0102
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1903   EN DISCUSSION
31/07/1903   EN DISCUSSION
04/08/1903   EN DISCUSSION
05/08/1903   EN DISCUSSION
06/08/1903   EN DISCUSSION
06/08/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1903   EN DISCUSSION
20/08/1903   EN DISCUSSION
21/08/1903   EN DISCUSSION
21/08/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS