Document parlementaire 22K0195-1900-1901

Proposition de loi sur la limitation de la durée du travail et sur le travail du dimanche. (Concerne le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels - Conseils de l'industrie et du travail - Députation permanente du conseil provincial - Conseil supérieur du travail - Conseil supérieur d'hygiène publique)

	Fiche complète
	12/06/1901
Documents principaux	00/000-K0195/001-1900-1901 00/000-K0203/001-1905-1906
Document Chambre	22K0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1901
Date d'envoi	19/06/1901
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur) , Charles, de Broqueville (Auteur) , Arthur, Verhaegen (Auteur) , Camille, Desmaisières (Auteur) , Edouard, Levie (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0203 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mabille (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/06/1901   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL