Document parlementaire 22K0200-1900-1901

Proposition de loi prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin.

Fiche complète
19/06/1901
Vote Chambre 14/06/1905
Vote Sénat 20/06/1905
Date de la loi 25/06/1905
Date moniteur 10/07/1905 | 11/07/1905
Moniteur n° 191 | 192
Documents principaux 00/000-K0200/001-1900-1901
00/000-K0195/001-1904-1905
00/000-S0106/001-1904-1905
00/000-S0112/001-1904-1905
Document Chambre   22K0200
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/06/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/01/1902
Date d'envoi 28/01/1902
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Jean, Malempré (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Jules, Dufrane (Auteur)
Date de fin 14/06/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0195
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Sénat   23S0106
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/06/1905
Document Sénat
Document suivant
  23S0112
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Henricot (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1905   EN DISCUSSION
14/06/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1905   EN DISCUSSION
20/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE