Document parlementaire 22K0220-1900-1901

Proposition de loi sur les traitements des institutrices froebel. (Augmentations quatriennales - Nominations - Sont dispensées de diplôme les titulaires actuellement en fonctions)

	Fiche complète
	10/07/1901
Documents principaux	00/000-K0220/001-1900-1901
Document Chambre	22K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/11/1901
Date d'envoi	26/11/1901
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Camille, Liefmans (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Félix, Cambier (Auteur) , Marie, Vandewalle (Auteur) , Jacques, Verheyen (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS