Document parlementaire 22K0221-1900-1901

Proposition de loi relative à la suppression des droits perçus, à l'entrée dans le pays, sur les fils de coton.

	Fiche complète
	10/07/1901
Documents principaux	00/000-K0221/001-1900-1901 00/000-K0241/001-1902-1903
Document Chambre	22K0221 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/07/1901
Date d'envoi	18/07/1901
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur) , Valère, Vandenbogaerde (Auteur) , Joseph, Van Naemen (Auteur) , Louis, Thienpont (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Alphonse, Versteylen (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	22K0241 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES