Document parlementaire 22K0226-1902-1903

Proposition de loi portant modification à la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse.

	Fiche complète
	24/07/1903
Documents principaux	00/000-K0226/001-1902-1903
Document Chambre	22K0226 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1903
Date d'envoi	01/12/1903
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Henri, Colfs (Auteur) , Valère, Vandenbogaerde (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Albert, d'Huart (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS