Document parlementaire 22K0227-1900-1901

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1900.

Fiche complète
12/07/1901
Vote Chambre 31/07/1901
Vote Sénat 01/08/1901
Date de la loi 12/08/1901
Date moniteur 14/08/1901
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0227/001-1900-1901
00/000-K0245/001-1900-1901
00/000-K0259BIS/001-1900-1901
00/000-S0082/001-1900-1901
00/000-S0083/001-1900-1901
Document Chambre   22K0227
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1901
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/07/1901
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/07/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0245
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0259BIS
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/07/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0082
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/08/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0083
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Hanrez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/07/1901   EN DISCUSSION
31/07/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/08/1901   EN DISCUSSION
01/08/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES